Conditions générales de vente

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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DSTOCK69 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DSTOCK69 ne pourra être engagée. 100% des produits proposés à ses clients par DSTOCK69 sont disponibles dans notre entrepôt.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DSTOCK69 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DSTOCK69 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La société DSTOCK69 livre en France métropolitaine.
Aucune livraison ne peut être effectuée vers la Suisse ou les DOM TOM, ou à l'extérieur de la communauté européenne.
Après confirmation de commande, DSTOCK69 s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DSTOCK69 à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DSTOCK69.
En aucun cas la société DSTOCK69 ne peut s'engager sur le délai de livraison du transporteur, ou être tenue responsable d'un quelconque retard du fait de celui ci. 

Toutes les commandes passées à DSTOCK69 sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits neufs dans un but commercial.

Le client s'engage à fournir à DSTOCK69 toutes spécifications particulières éventuellement liées à sa livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents ou avérés sur le produit neuf, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries, et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Si le client souhaite deux lieux différents pour la livraison, il doit passer deux commandes et s'acquitter des frais de livraison liés.

Vous avez 14 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion, et exercer votre droit de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intacts et non ouvert (état neuf et non utilisé), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
DSTOCK69
84 CHEMIN DE POMMIER
69330 MEYZIEU
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, DSTOCK69 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du demandeur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours, selon le même moyen de paiement utilisé à l'achat.

Attention toutefois, une exception pour les produits personnalisés, il ne sont ni repris, ni échangé

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et toutes autres charges liées.


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DSTOCK69.
Le paiement peut s'effectuer soit par carte bancaire portant le sigle CB, soit par PAYPAL.
Le règlement par chèque n'est pas accepté.

Dans le cadre d'un paiement par CB, la commande est validée immédiatement après validation bancaire.

DSTOCK69 accepte également le paiement par PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DSTOCK69 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le présent contrat est soumis au droit français. DSTOCK69 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DSTOCK69 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
* d'une association professionnelle de la branche

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de VERSAILLES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

La société DSTOCK69 ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site DSTOCK69.FR, ou à son magasin à Meyzieu.
Tout recours à la garantie d'un article devra être formulé dans un délai maximum d'un mois (date anniversaire) après la date d'achat.
Tout article sujet à un recours sous garantie devra être soigneusement emballé et renvoyé à la société DSTOCK69, 84 chemin de pommier 69330 à Meyzieu, dans un état propre.


Dans tous les cas DSTOCK69 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur en France ou dans un autre pays de livraison.

La responsabilité de DSTOCK69 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :

Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge sous garantie, les frais de port sont à la charge du client requérant.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au 01 39 57 55 54 ou par formulaire en cliquant ici.